1. Restez calme et recueillez les bonnes informations
Après un accident, il est normal d’être sous le choc. Essayez malgré tout de garder votre calme et commencez à recueillir toutes les données nécessaires. Remplissez immédiatement le document sur place : indiquez la date, l’heure, le lieu et les circonstances de l’accident.
2. Écrivez lisiblement et complétez les deux faces du formulaire
Un formulaire difficile à lire peut entraîner des erreurs et des malentendus. Complétez-le soigneusement et de manière lisible. N’oubliez pas que le constat européen d’accident comporte deux volets : un recto et un verso. Les deux doivent être correctement et complètement remplis.
3. Notez toutes les informations des deux parties
Indiquez précisément le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, la plaque d’immatriculation, la marque et le modèle des véhicules impliqués, ainsi que les informations d’assurance des deux conducteurs. Prenez le temps nécessaire pour remplir correctement chaque champ. Vérifiez attentivement les informations de l’autre partie, comme la plaque et les données reprises sur la carte verte (désormais blanche).
4. Indiquez correctement les dégâts sur le croquis
Un schéma clair facilite le traitement du dossier. Montrez où les véhicules se sont heurtés. N’oubliez pas d’indiquer le sens de circulation, les panneaux ou feux de signalisation, les noms de rue et tout éventuel obstacle. En cas de doute, réalisez d’abord un brouillon sur une feuille à part.
5. Soyez précis dans la description de l’accident
Dans la colonne centrale du formulaire, vous pouvez cocher les cases correspondant aux circonstances. Sélectionnez celles qui s’appliquent à votre situation et vérifiez si l’autre partie est d’accord avec votre version.
6. Utilisez la zone de remarques si nécessaire
Des détails importants n’ont pas de place ailleurs ? Notez-les dans le champ « Remarques ». Par exemple, si vous n’êtes pas d’accord avec la description de l’autre partie. Si vous laissez cette zone vide, cela peut être interprété comme une acceptation de tout le contenu.
7. Indiquez les témoins éventuels
Des témoins peuvent aider à reconstituer objectivement les faits. Notez non seulement leur nom, mais aussi leur adresse et numéro de téléphone. Cela évitera toute contestation de leur identité. Attention : les passagers des véhicules impliqués ne sont pas acceptés comme témoins.
8. Ne signez que si vous êtes entièrement d’accord
Pour que le formulaire ait une valeur juridique, les deux parties doivent signer. Ne signez que si vous êtes certain que toutes les informations sont correctes. Une fois signé, le document ne peut plus être modifié. Discutez donc des éventuels désaccords avant de signer.
9. Désaccord ? Remplissez chacun votre propre formulaire
Vous n’êtes pas d’accord avec l’autre partie ? Complétez alors chacun votre propre constat et transmettez-le à votre assureur. Celui-ci contactera l’assureur de la partie adverse. Veillez toutefois à noter les coordonnées, la plaque et l’assureur de l’autre conducteur. Y a-t-il des témoins ? Notez également leurs noms, adresses et numéros de téléphone.
10. Transmettez le formulaire le plus rapidement possible
Vous avez rempli un seul formulaire ensemble ? Chaque partie garde un exemplaire. Envoyez le vôtre dès que possible à votre assureur. Plus vite il le reçoit, plus vite votre sinistre sera traité.
Un accident est toujours stressant, mais un formulaire bien rempli vous évitera bien des tracas supplémentaires. C’est la garantie d’une bonne gestion de votre dossier si vous êtes un jour impliqué dans un accident.
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