Assurance solde restant dû - Prêt à tempérament

Vous pouvez souscrire le Credit Security Plan dès l'âge de 18 ans. Pour les couvertures décès et maladie grave, vous ne pouvez pas avoir plus de 70 ans à la souscription du contrat d'assurance, ni plus de 75 ans à la date d'échéance de celle-ci. Pour la couverture incapacité totale de travail, vous ne pouvez être âgé de plus de 67 ans à la date d'échéance. A la souscription du contrat d'assurance, certaines formalités médicales pourraient être requises en fonction de votre situation personnelle et du capital à assurer.

Garantie principale
Certains risques sont expressément exclus de cette assurance. Parmi les risques exclus de la garantie principale décès figure entre autres le décès consécutif à un suicide dans les 12 mois suivant l'entrée en vigueur de l'assurance et le décès provoqué par le fait intentionnel du preneur d’assurance (si différent de l’assuré). La liste complète des exclusions est décrite dans les conditions générales du Credit Security Plan.
En outre, l'entreprise d'assurance peut également refuser son intervention si la déclaration de santé remplie par l'assuré à la souscription du contrat ne correspond pas à son état de santé à ce moment-là.

Garanties complémentaires
Les exclusions de la garantie « maladie grave » sont par exemple les sinistres provoqués par une tentative de suicide ou une blessure provoquée ou recherchée par l’assuré lui-même. Les exclusions de la garantie « incapacité de travail totale » sont par exemple les sinistres provoqués par le fait intentionnel du preneur ou de l’assuré. La liste complète des exclusions et restrictions figure dans les conditions générales.

Le contrat Credit Security Plan a une durée déterminée qui correspond à la durée du crédit mentionné dans le contrat.

Le contrat prend fin : 

• à la date de la dernière échéance (selon le tableau des capitaux assurés) ;
• en cas de décès de l'assuré pendant la durée du contrat ou après une intervention de l'assureur pour maladie grave ;
• en cas de résiliation par un écrit daté et signé pendant le délai de réflexion de 30 jours après réception de votre contrat par ACM Belgium Life SA (dans ce cas, la prime éventuellement déjà versée vous sera intégralement remboursée) ;
• en cas de demande de rachat total par le preneur d'assurance (dans ce cas, une valeur de rachat éventuelle calculée conformément aux conditions générales sera remboursée).

Le montant de la prime est calculé sur la base de critères personnalisés : le montant emprunté à assurer, la durée du contrat, l'âge et l'état de santé de l'assuré à la souscription. La prime relative aux couvertures décès, maladie grave et incapacité de travail est une prime unique couvrant l'assuré pour la durée du crédit.

Pour effectuer une simulation personnalisée afin de connaître le montant de la prime en fonction de votre situation personnelle ou pour recevoir une offre de contrat, nous vous invitons à consulter votre intermédiaire en assurances.

Taxe sur la prime de 2 % par prime payée.

Des droits de succession éventuels pourront être dûs suite au paiement du capital décès assuré. Ce régime fiscal est basé sur les dispositions légales en vigueur applicables à un client particulier personne physique résidente belge et sur les informations disponibles officiellement à la date du 01/01/2025. La fiscalité est susceptible de modification pour l'avenir.

Cette assurance est souscrite auprès d’ACM Belgium Life SA, entreprise d’assurances agréée sous le n° 0956 (A.R. 04-07-1979, M.B. 14-07-1979) et distribuée sous la marque commerciale ACM Insurance. Siège social : Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles - Tél. 02 789 42 00 - TVA BE 0403.217.320 - RPM Bruxelles - IBAN BE31 9540 1981 8155 - BIC CTBKBEBX.