Assurer ma voiture

Pour souscrire l’ACM Insurance Assurance Auto, vous devez répondre à certaines conditions :

• Type de véhicule : voitures particulières, camionnettes légères et minibus jusqu’à 3,5 tonnes de Masse Maximale Autorisée (MMA) sont éligibles. Les remorques jusqu’à 750 kg MMA sont automatiquement couvertes dans la RC.
• Conducteur : vous devez être légalement autorisé à conduire le véhicule. Les personnes sans permis valable ou faisant l’objet d’une interdiction de conduire ne sont pas éligibles.
• État technique du véhicule : le véhicule doit disposer d’un certificat de contrôle technique en cours de validité, sauf lorsqu’il circule vers le contrôle ou vers une réparation.
• Usage : vous pouvez souscrire l’assurance soit pour les déplacements privés ainsi que le chemin de travail, soit pour les déplacements professionnels. Le véhicule ne peut pas être destiné à la location, au transport à titre onéreux de personnes ou des marchandises ou au services de messagerie.
• Profil de risque : ACM Insurance évalue le risque sur base de votre comportement de conduite, de votre historique de sinistres, de l’usage du véhicule et d’autres facteurs pertinents. Sur cette base, une demande peut être refusée ou assortie de conditions spécifiques.

En fonction du type de véhicule, du conducteur et du profil de risque, ACM Insurance peut accepter ou non certaines garanties ou formules.

Le conducteur principal (la personne qui conduit le plus souvent le véhicule) ne doit pas nécessairement être le preneur d’assurance. Le conducteur principal doit toutefois être déclaré. En plus du conducteur principal, d’autres conducteurs réguliers (comme partenaire, enfant, collègue) peuvent être ajoutés. Avantage : constitution d’un historique d’assurance.

Les jeunes conducteurs paient une surprime de 10 %. Si un jeune conducteur (< 26 ans) n’a pas été déclaré comme conducteur régulier et cause un sinistre, une franchise supplémentaire de 350 € s’applique.

L’ACM Insurance Assurance Auto offre par défaut la Responsabilité Civile (RC) légalement obligatoire. Cette couverture de base peut être étendue par différentes formules et options complémentaires.

Assurance de base – Responsabilité Civile (RC)

• Couvre les dommages matériels et corporels causés à des tiers avec votre véhicule.
• Inclus : dommages corporels causées à des usagers faibles tels que piétons et cyclistes.
• Garantie BOB :
  • Indemnisation des dommages au véhicule d’un tiers lorsque vous conduisez comme BOB, ainsi que des dommages à votre propre véhicule si un tiers le conduit. Jusqu’à 25.000 € (avec une franchise de 500 €), si vous (le BOB) êtes partiellement ou totalement responsable.
  • Le BOB est aussi couvert pour les dommages corporels jusqu’à 100.000 €.
  • Conditions : service exceptionnel et gratuit entre amis, le dommage doit être d’au moins 500 €, et l’accident doit être constaté via PV ou constat amiable.
• Mini Assistance : comprend l’assistance ou le remorquage en cas d’accident en Europe, avec ou sans tiers. En cas d’immobilisation (> 4 heures) en Belgique ou jusqu’à 50 km au-delà de la frontière, un véhicule de remplacement de catégorie B est mis à disposition pour maximum 5 jours. À l’étranger : uniquement le rapatriement du véhicule et/ou des passagers.

Formules Omnium

La RC peut être complétée par l’une des formules Omnium suivantes :

Mini Omnium

• Incendie
• Vol et tentative de vol
• Bris de vitres
• Forces de la nature (tempête, grêle, inondation, etc.)
• Heurt d'animaux
• Frais divers.

Mini Omnium Plus
Comprend la Mini Omnium +

• Couverture Premium : indemnisation des dommages matériels au propre véhicule en cas de perte totale par collision, renversement ou vandalisme.

Full Omnium
Comprend la Mini Omnium +

• Couverture des dommages matériels au propre véhicule résultant d’une collision, renversement ou vandalisme, en cas de réparation ou perte totale.

En plus de la RC de base et des formules Omnium, vous pouvez étendre votre ACM Insurance Assurance Auto avec les garanties suivantes :

Protection juridique

Assistance en cas de litiges à l’amiable ou dans le cadre d’une procédure judiciaire :

• Défense pénale et recours civil pour vos dommages suite à accident, jusqu’à 25.000 € par sinistre.
• Assistance amiable pour les litiges contractuels relatifs à des dommages résultant de l’entretien ou de la réparation du véhicule, ou concernant l’application de la garantie de vente, jusqu’à 5.000 € par sinistre.
• Indemnisation en cas d’insolvabilité du tiers responsable (jusqu’à 6.500 €, application d’une franchise de 250 €).

Protection du conducteur

Indemnisation des dommages corporels ou du décès du conducteur causé par un accident de la circulation, lors du chargement et du déchargement ou en cas de carjacking, jusqu’à 1.250.000 € par sinistre :

• Dommages corporels : indemnisation du préjudice économique et/ou moral résultant d’une incapacité temporaire ou permanente (>10 %), des frais médicaux, du dommage esthétique et de l’assistance de tiers.
• Décès : indemnisation du préjudice moral (forfaitaire), du préjudice économique et des frais funéraires.

Maxi Assistance

• Comprend le dépannage ou le remorquage en cas d’accident ou de panne (panne, incendie, tentative de vol, vandalisme) en Europe, avec ou sans tiers. Véhicule de remplacement de catégorie B pour maximum 10 jours.
• Assistance aux personnes dans le monde entier (urgences médicales en voyage).
• Frais médicaux couverts jusqu’à 50.000 €.
• Home Assistance incluse : aide en cas d’urgence au domicile (fuites d’eau, clés perdues, bris de glace, etc.).
• Uniquement pour les véhicules de 10 ans ou moins.

Ces garanties complémentaires offrent une tranquillité d'esprit supplémentaire et peuvent être choisies séparément en fonction de vos besoins.

Certaines situations sont exclues de la couverture, quelle que soit la formule choisie. Ces exclusions s’appliquent tant à la couverture de base qu’aux garanties optionnelles, sauf mention contraire dans votre contrat.

Pour toutes les garanties

• Participation à des courses de vitesse, rallyes ou trajets sur circuit fermé.
• Utilisation du véhicule sans certificat de contrôle technique valable, sauf sur le trajet vers le contrôle.
• Conduite sous l’influence d’alcool ou de drogues ou sans permis valable.
• Dommages résultant de fraude, de comportement intentionnel ou de négligence grave.
• Dommages à ou causés par des activités de chargement et de déchargement, par les objets transportés ou par des animaux.

Une liste complète des exclusions figure dans les conditions générales de votre police.

Pour la garantie vol

• Vol avec complicité d’un assuré ou d’un proche.
• Négligence, comme le fait de laisser les clés dans ou sur le véhicule.
• Vol dans un véhicule qui n’était pas correctement fermé ou qui ne se trouvait pas dans un espace fermé lorsque cela est contractuellement requis.
• Le vol des jantes ou des roues.

Une liste complète des exclusions figure dans les conditions générales de votre police.

Même si vous êtes assuré, certaines limitations peuvent s’appliquer à la couverture et à l’indemnisation. Ces limitations diffèrent selon la garantie et la situation.

Amortissement en cas de perte totale
Pour les formules Omnium, l’indemnisation en cas de perte totale est réduite selon un tableau de dépréciation. L’amortissement commence après la première année et augmente avec l’âge du véhicule. Les pourcentages exacts et les conditions figurent dans vos conditions particulières.

Franchises et seuils d'intervention
Dans certains cas, une franchise s’applique : un montant que vous devez supporter vous-même en cas de sinistre.

• Pour les garanties Premium et Dégâts matériels des franchises de 350 €, 500 € ou 650 € sont d'application en fonction de la valeur du véhicule, sauf en cas de rachat de la franchise.
• Franchise supplémentaire de 150 € en cas de réparation effectuée par un réparateur non agréé par ACM Insurance ou si vous ne faites pas réparer les dégâts.
• Pour la garantie BOB, une franchise spécifique de 500 € s’applique.
• Pour la garantie Protection juridique, l'enjeu du litige doit être supérieur à 200 €.
• En cas d'usage non conforme ou de dépassement de la limite kilométrique, des franchises de respectivement 400 € et 500 € sont d'application.

Tous les montants sont mentionnés dans les conditions générales et/ou particulières de votre contrat.

Recours
En cas de faute grave (par exemple la conduite en état d’ivresse), ACM Insurance peut se retourner contre vous afin de réclamer le remboursement des sommes versées aux victimes. Cela s’applique également en cas de non-respect de vos obligations contractuelles, par exemple en cas de déclaration inexacte du risque à la souscription de votre contrat. Ces différents cas sont repris dans les Conditions Générales du contrat.

Toutes les garanties ne s’appliquent pas dans le monde entier. La couverture géographique diffère selon la garantie :

• Responsabilité civile (RC), formules Omnium, Protection juridique (Défense pénale et recours civil) et Protection du conducteur : couverture dans les pays mentionnés sur l’attestation d’assurance, c’est-à-dire tous les pays de l’Union européenne, Andorre, Monaco, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Serbie, Maroc, Tunisie, Turquie, Royaume-Uni.
• Protection juridique (insolvabilité des tiers) : en Belgique.
• Assistance au véhicule et aux passagers : en Belgique, dans tous les pays de l’Union européenne, Andorre et Monaco, Vatican, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Serbie, Turquie (partie européenne) et au Royaume-Uni.
• Assistance aux personnes et Home Assistance : dans le monde entier.

Outre les risques exclus et les limitations, il existe également des cas spécifiques dans lesquels aucune indemnisation n’est prévue, même si vous avez souscrit une garantie particulière.

En Responsabilité Civile

• Dommages à votre propre véhicule (sauf si vous avez une Full Omnium).
• Dommages corporels du conducteur (sauf si vous avez souscrit la garantie « Protection du conducteur »).
• Dommages aux biens transportés.

En Protection juridique

• Amendes, pénalités et transactions pénales.
• Litiges qui ne relèvent pas du champ d’application de la garantie (par ex. actes intentionnels, litiges concernant le droit fiscal, le divorce...).

En Protection du conducteur

• Des maladies.
• L'incapacité ménagère temporaire ou permanente.
• Accidents en dehors de la zone de couverture.

En garanties Omnium

• Dommages causés par le vieillissement ou un vice propre au véhicule automoteur assuré.
• Dommages indirects tels que la perte de jouissance, les frais de location, la dépréciation du véhicule. 
• Dommages causés ou aggravation des dommages au véhicule automoteur résultant de son utilisation après un sinistre ayant rendu le véhicule dangereux ou impropre à la circulation.
• Dommages uniquement aux jantes et roues, sans que le véhicule automoteur assuré lui-même ait été endommagé lors du même sinistre. 
• Dommages aux marchandises transportées ou causés par des opérations de chargement et de déchargement.

Veuillez toujours consulter les conditions générales pour un aperçu complet des situations non couvertes.

L’ACM Insurance Assurance Auto est conclue pour une durée d’un an et est reconduite tacitement d’année en année.

Date de début

• La couverture commence à la date mentionnée dans vos conditions particulières, sous réserve du paiement de la première prime.

Résiliation

• Possible chaque année au moins 2 mois avant l’échéance, par lettre recommandée, exploit d’huissier ou remise contre accusé.
• Après la première année, résiliation possible à tout moment, sans frais ni pénalité.
• Résiliation intermédiaire possible dans certains cas (vente du véhicule, modification tarifaire, etc.) selon la loi.

Vous trouverez tous les détails relatifs aux procédures de résiliation dans les conditions générales de votre contrat.

La prime de votre ACM Insurance Assurance Auto est déterminée sur la base de plusieurs facteurs tels que :

• Le type de véhicule et sa valeur catalogue
• L’âge et l’expérience de conduite du/des conducteur(s)
• Le choix des garanties (RC, formule Omnium, couvertures complémentaires)
• L’historique des sinistres,
• Le lieu de résidence et l’usage du véhicule.
• Nombre de kilomètres parcourus par an (réduction de 20 % si vous roulez moins de 10.000 km par an).

Paiement de la prime

• Payable annuellement avant la date d’échéance.
• Le paiement échelonné est possible, sous réserve d’accord (par exemple trimestriel ou mensuel).
• Paiement par domiciliation ou virement.

Modification de prime

La prime peut être adaptée en cas de :

• Modification du risque (par ex. nouveau conducteur, déménagement, changement d’usage)
• Aadaptation des garanties
• Indexation ou révision tarifaire par l'assureur.

Toute modification est communiquée au préalable. Si vous n’êtes pas d’accord avec une modification de prime, vous avez le droit de résilier votre contrat.

Cette assurance est souscrite auprès d’ACM Belgium SA, entreprise d’assurances agréée sous le n° 0964 et distribuée sous la marque commerciale ACM Insurance. Siège social : Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles - Tél. 081 70 20 20 - TVA BE 0428.438.211 - RPM Bruxelles - IBAN BE43 3101 9596 0601 - BIC BBRUBEBB.