Oui, l'assurance automobile est obligatoire en Belgique. Cela signifie que vous êtes légalement obligé de souscrire une assurance Responsabilité civile (RC).

Cette assurance Responsabilité civile indemnise les dommages corporels et matériels que vous causez avec votre véhicule aux tiers.

En outre, vous pouvez étendre votre assurance avec les couvertures Mini Omnium, Mini Omnium Plus ou Full Omnium. Vous pouvez également profiter des garanties optionnelles telles que la Protection Juridique, la Protection du conducteur et la Maxi Assistance.

Lorsque vous achetez un véhicule neuf ou d'occasion, le vendeur (garagiste ou particulier) doit vous remettre la « Demande d'immatriculation d'un véhicule » (formulaire rose). Ce formulaire nous permet d'adapter votre assurance auto existante ou d'émettre une nouvelle police d'assurance.

Le système du bonus-malus est un moyen d’évaluer le profil de risque d’un conducteur. Depuis 2014, l’utilisation de ce système n’est plus obligatoire, mais la majorité des assureurs belges y ont encore recours.

Lorsque vous n’avez jamais eu d’assurance auto, vous commencez avec un bonus-malus de 11. Chaque année entière assurée sans accident en tort fait baisser votre bonus-malus d’un point. En revanche, si vous causez un accident en tort, votre bonus-malus augmente de 5 points.

Chez ACM Insurance, le degré de bonus-malus le plus bas est de -3. Vous avez également la possibilité de gagner un Joker. Ainsi, lorsque vous causez un accident en tort, votre bonus-malus ne grimpe pas.

Vous êtes déjà client(e) ?

Dans ce cas, nous disposons déjà de la plupart des données, mais pour toute certitude, ayez toujours votre carte d'identité et votre permis de conduire sous la main. Concernant les données du véhicule, qui sont évidemment essentielles, toutes les informations requises figurent sur le formulaire rose ou sur le certificat d'immatriculation.

Vous n’êtes pas encore client(e) ?

Munissez-vous de votre carte d'identité et de votre permis de conduire, ainsi que du formulaire rose ou du certificat d'immatriculation sur lequel figurent les données du véhicule.
Nous vous demanderons également l’attestation de sinistralité. Ce document peut être obtenu via Car@ttest ou via votre (vos) assureur(s) précédent(s).

Notre assurance auto prévoit la garantie de base « Mini Assistance ». En cas d’accident en Belgique et dans un rayon de 50 km au-delà de la frontière belge, vous avez droit à un véhicule de remplacement.

Vous pouvez d’ailleurs étendre cette garantie à la « Maxi Assistance », qui vous couvre également en cas de panne, de crevaison, d’impossibilité de démarrer, … et ce dans toute l'Europe, avec un véhicule de remplacement. Il est même prévu une assistance aux personnes lorsque vous ne voyagez pas en voiture.

La durée du prêt ne peut excéder la durée d’immobilisation et est limitée à :
-   5 jours en Mini Assistance
-   10 jours en Maxi Assistance

Votre certificat d’assurance mentionne tous les pays dans lesquels votre assurance auto est valable. Vous pouvez également consulter ces pays dans les Conditions Générales de votre contrat.

Il y a deux raisons pour lesquelles un véhicule peut être déclaré en perte totale :

-   Si le coût des réparations est égal ou supérieur à la valeur réelle du véhicule au jour du sinistre
-   Si le véhicule ne peut plus être réparé, de telle manière qu'il remplisse à nouveau les dispositions obligatoires en matière technique et de sécurité
 

Le conducteur principal (ne doit pas être nécessairement être le preneur d'assurance) et les conducteurs mentionnés dans les conditions particulières de votre contrat.

Vous pouvez exceptionnellement prêter votre véhicule à vos amis ou à vos proches, mais s'ils utilisent régulièrement votre véhicule, ils doivent être ajoutés dans votre contrat.

Si vous prêtez votre véhicule à une personne qui est titulaire du permis de conduire depuis moins de 3 ans et qui n'est pas mentionnée dans votre contrat, une franchise sera appliquée en cas de sinistre.

Oui, si l’un de vos parents ou les deux ont (au moins) leur assurance auto chez nous, vous avez droit* à une réduction en tant que conducteur(trice) débutant(e).

*Attention ! Pour avoir droit à cette réduction, il faut que le contrat d’assurance auto de vos parents ait un bonus-malus inférieur ou égal à 7 et que vous-même ayez moins de 26 ans.

Il est très difficile de répondre à cette question. Cela dépend d’une situation à l’autre et de ce qui est important pour vous.

Les 24 premiers mois, aucun pourcentage de vétusté ne s’applique. Cela signifie que votre véhicule conserve sa valeur pendant les deux premières années. Ce n’est qu’à partir du 25e mois que votre véhicule subit pour la première fois un pourcentage de vétusté ou une dépréciation.

Après 6 ans, il ne subira plus de dépréciation et en cas de perte totale, c’est l’expert qui déterminera sa valeur.

En résumé, la durée pendant laquelle il est utile de maintenir votre omnium dépend de votre situation et de vos besoins personnels. Néanmoins, nous vous recommandons fortement la Full Omnium pendant les 24 premiers mois, car il n'y a pas de dépréciation pendant cette période.

Généralement, nos clients maintiennent leur Full Omnium pendant 3 à 4 ans, et passent ensuite à une Mini Omnium Plus, Mini Omnium ou une assurance RC.

Vous trouverez le tableau de dépréciation dans les Conditions Générales.

Vous pouvez consulter nos Conditions Générales sur notre site web via cette page. Une version papier est également disponible gratuitement dans votre agence.

Votre assurance commence à courir dès que vous signez la police. Mais vous ne pouvez pas pour autant circuler sur la voie publique avec un véhicule qui n’est pas encore muni du certificat d’immatriculation. Et ce, même si le véhicule est déjà enregistré auprès de la DIV.

Veillez à toujours être en possession des bons documents de bord et assurez-vous que le certificat d'assurance correspond également au bon véhicule et est en ordre de validité.

Si vous avez pris l’option Maxi Assistance dans votre assurance auto, vous pouvez contacter directement le service d’assistance au numéro 02 773 61 05.

Conseil ! Enregistrez ce numéro dans vos contacts pour l’avoir en permanence sous la main.

Si vous n’avez pas l’option Maxi Assistance, hélas non. Mais vous pouvez évidemment ajouter la garantie à votre police pour être couvert(e) la prochaine fois que vous serez en panne.

L'assurance peut être souscrite au nom de l'enfant mineur, mais la signature de l'un des parents est requise pour qu'elle soit juridiquement valable.

Il est donc parfaitement possible que votre fils/fille mineur(e) assure son scooter à son nom. L’immatriculation doit toutefois être demandée au nom de l’un des parents car il n’est pas possible de le faire au nom d’un(e) mineur(e).

Nous recommandons toujours de mettre l'assurance au nom de la personne qui utilisera le plus fréquemment le véhicule. Donc s'il s'agit de votre enfant, nous vous recommandons de l'assurer directement à son nom.

S’il ou elle a moins de 26 ans et que les parents ont au moins leur assurance auto chez ACM Insurance, vous avez droit à une réduction de prime !

Les documents obligatoires sont les suivants :

• Votre permis de conduire et votre carte d'identité
• Le certificat d'assurance (délivré par nos soins)
• La certificat d’immatriculation « partie Auto » (délivré par la DIV)
• Le certificat du contrôle technique (délivré par le contrôle technique)
• Le certificat de conformité (délivré par le constructeur)

Ces autres éléments doivent être obligatoirement présents dans votre véhicule :

• Un triangle
• Un gilet fluorescent
• Un extincteur
• Une trousse de secours

Oui, nous prévoyons aussi une réduction si votre fils ou votre fille souscrit une assurance moto et que vous avez votre assurance auto chez nous.

Pour y avoir droit, il faut que vous ayez un bonus-malus inférieur ou égal à 7 et que votre enfant ait moins de 26 ans et une sinistralité vierge.

L’option Hivernage peut être incluse dans l’assurance moto lorsque vous prévoyez de ne pas utiliser votre moto pendant une période déterminée.

Cette option n’est possible qu’entre le 1er décembre et le 31 mars et doit être d'au moins 1 mois consécutif. Pendant cette période, votre prime diminue de 50 % mais vous ne pouvez en aucun cas utiliser votre moto ni la mettre sur la voie publique. Elle doit être rangée dans un endroit fermé, par exemple dans votre garage.

Les Speed pedelec, dont la vitesse est limitée à 45km/h, doivent obligatoirement être immatriculés. Leur numéro de plaque commence par S-P.

Lorsque vous achetez un Speed pedelec neuf, le vendeur doit vous remettre le formulaire rose. Transmettez-le à votre conseiller, ce formulaire lui permettra de faire la demande d’immatriculation pour vous.

Si vous achetez un Speed pedelec d’occasion, le vendeur doit vous remettre le certificat d’immatriculation du Speed pedelec et vous devez nous transmettre ce document. Nous émettrons un formulaire rose sur base de ce certificat d’immatriculation. La demande d’immatriculation se fait en envoyant les documents originaux à la DIV ou en prenant rendez-vous auprès d’une antenne de la DIV.

Les obligations suivantes doivent être remplies pour pouvoir circuler sur les voies publiques avec votre speed pedelec :

-   Vous devez être âgé d'au moins 16 ans

-   Vous devez être titulaire du permis de conduire AM, du permis de conduire A ou du permis de conduire B

-   Le speed pedelec doit être immatriculé auprès de la DIV (Direction pour l'Immatriculation des Véhicules) et porter une plaque d'immatriculation

-   Vous devez porter un casque (un casque de cyclomoteur ou un casque de vélo conforme à la norme EN1078)

-   Il est interdit de transporter des enfants de moins de 3 ans sur un speed pedelec

L'immatriculation est obligatoire pour tous les types de véhicules à moteur : voiture particulière, minibus, mobile home, bus, camion, moto, quad, trike, remorque (d'une capacité de charge de plus de 750 kg), cyclomoteur, speed pedelec.

Cette obligation s'applique à toutes les catégories : véhicules neufs, véhicules d'occasion et véhicules importés.

L'immatriculation étant obligatoire, ces véhicules sont également soumis à une obligation d'assurance.

Si vous ne savez pas si votre véhicule doit être immatriculé et/ou assuré, vous pouvez toujours nous contacter pour plus d'informations au 081 70 20 20 ou par e-mail à hello@acm.be.

Nous vous proposons une assurance personnalisable en fonction de vos besoins. Outre le paquet de garanties de base de votre assurance habitation (incendie, tempête, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, …), nous proposons également différentes garanties optionnelles.

Ces options sont totalement facultatives, mais elles vous permettent d’étendre votre couverture pour vous offrir une protection complète.

Voici les options proposées dans notre assurance habitation Home Serenity :
• Vol et vandalisme
• Rééquipement à neuf du mobilier
• Dépannage électroménager et audiovisuel
• Garantie tous risques
• Pertes indirectes
• Protection juridique

Si vous souhaitez ajouter ces options à votre contrat ou plus d’informations à leur sujet, nos conseillers se feront un plaisir de vous aider.

En Flandre et en Wallonie, un locataire a l’obligation légale de souscrire une assurance incendie. Actuellement, ce n’est pas (encore) le cas dans la Région de Bruxelles-Capitale.

En Wallonie, c’est obligatoire depuis le 1er septembre 2018 et en Flandre depuis le 1er janvier 2019. Les baux antérieurs à cette date sont toujours soumis à l'ancienne réglementation.

Habituellement, le bailleur le stipule dans le contrat de bail, de sorte que vous êtes généralement obligé(e) de souscrire une assurance incendie.

Dans notre produit Home Serenity, nous assurons votre habitation en valeur de reconstruction à neuf. Cela signifie que votre police d’assurance ne mentionne aucun montant, mais que l’indemnisation que nous vous verserons vous permettra de la restaurer (ou de la reconstruire) telle qu’elle était au moment du sinistre et avec les mêmes matériaux.

Pourquoi procédons-nous de la sorte ? C’est très simple : les prix du marché immobilier fluctuent sans cesse, et souvent à la hausse. Nous voulons vous éviter toute mauvaise surprise si le sort devait vous frapper, c’est pour cette raison que nous optons pour la valeur de reconstruction à neuf : pour vous permettre de faire reconstruire votre maison ou votre appartement à l'identique.

Contactez votre conseiller pour lui signaler que vous déménagez. Votre conseiller vous aidera dans cette démarche et veillera à ce que vous soyez et restiez correctement assuré(e) pendant cette période de transition.

Oui, la couverture et la prime de votre assurance habitation se basent sur les caractéristiques que vous nous avez communiquées à la souscription du contrat.

Si ces caractéristiques changent, comme le nombre de chambres, nous devons donc adapter l’assurance. Ainsi, vous resterez correctement assuré(e) et vous serez également correctement indemnisé(e) en cas de sinistre.

Oui. Dès lors que vous fixez la borne de recharge à votre habitation, elle est considérée comme étant un bien meuble à destination immobilière. On entend par là qu’il s’agit d’un objet qui est fixé à demeure à l’habitation et qui ne peut pas être enlevé sans endommager l’habitation ou l'objet lui-même.

En cas de vol de la borne de recharge, nous couvrons ce dommage si la garantie optionnelle ‘Tous risques’ est prévue aux conditions particulières.

Home Serenity prévoit la garantie de base « Assistance au domicile », grâce à laquelle vous bénéficiez d’une intervention si vous devez faire appel à un serrurier. Et ce, maximum deux fois par année d’assurance, et à concurrence de maximum 250 euros par intervention.

Vous êtes légalement tenu d’installer les détecteurs de fumée nécessaires dans votre maison.

Êtes-vous le propriétaire ?  Vous êtes responsable du placement, de l'installation et de l'entretien des détecteurs de fumée.

Êtes-vous le locataire ?  Votre propriétaire est tenu d’installer des détecteurs de fumée. Cependant, l'entretien est de votre responsabilité.

Contactez au plus vite notre service d’assistance au 02 427 23 43.

Non, dans notre police d'assurance habitation Home Serenity, nous étendons automatiquement la couverture.

Si vous assurez chez nous votre habitation en tant que résidence principale, nous couvrons automatiquement la responsabilité locative du kot en Belgique de votre fils ou fille étudiant(e).

Si vous assurez également votre contenu chez nous, nous étendons automatiquement les couvertures incluses dans votre contrat aux dommages subis par le mobilier qui est déplacé dans le kot.

Nous vous conseillons d'assurer votre nouvelle construction lorsqu'elle est étanche au vent et à l'eau. Comme la maison est encore en construction, vous bénéficiez d'un tarif préférentiel.

Vous devez nous informer de l'achèvement provisoire de la maison ou de l'appartement nouvellement construit. Nous pourrons ainsi adapter votre assurance de manière à ce que votre bien soit entièrement assuré.

L’assurance familiale est déjà un bon début. Elle couvre les dommages que vous et tous les membres de votre famille êtes susceptibles de causer à des tiers (= toute personne extérieure à votre famille).

L’assurance familiale ne prévoit pas de couverture si vous êtes vous-même victime d'un accident avec dommages corporels dans le cadre de votre vie privée. C'est tout l’intérêt de cette assurance accident vie privée.

Cette assurance accident vie privée couvre vos propres dommages corporels à la suite d'un accident de la vie privée. Plusieurs formules sont proposées (pour vous seul(e), pour vous et votre partenaire, pour toute la famille ou pour vous et vos enfants). Vous avez également la possibilité d'ajouter une couverture en cas de décès accidentel.

Non, l’assurance familiale n’est pas obligatoire. Mais un banal accident peut avoir des conséquences financières à vie. Par exemple si vous causez accidentellement à quelqu'un des dommages corporels susceptibles d’entraîner une invalidité.

Même si elle n’est pas obligatoire, 90 % des Belges ont néanmoins souscrit une assurance familiale. C'est ce qui ressort d'une étude réalisée par Assuralia, l’union professionnelle des entreprises d’assurance.

Vous trouverez plus d’informations sur cette page. Découvrez nos différentes formules et calculez votre prime en ligne. Des questions ? N'hésitez pas à contacter votre agence pour plus d'informations.

L’assurance familiale couvre les dommages que vous ou un membre de votre famille est susceptible de causer à des tiers (= toute personne extérieure à votre famille). Y compris les dommages causés par vos animaux domestiques. Cette assurance est valable dans le monde entier.

Elle couvre également votre responsabilité dans le cadre de la mobilité légère jusqu'à 25 km/h maximum (vélo électrique, hoverboard, trottinette électrique, etc.).

Nous offrons une assistance juridique standard qui est incluse dans votre assurance familiale.

Nous proposons deux formules dans le cadre de notre assurance familiale : solo et famille.

Si vous avez souscrit la formule famille, vous ne devez pas le signaler. Votre enfant sera automatiquement ajouté aux personnes assurées.

En ce qui concerne les animaux domestiques (comme les chiens, les chats ou les lapins), il n’est pas nécessaire de nous avertir. Ils sont aussi assurés automatiquement, même si vous avez souscrit la formule solo.

Si vous êtes propriétaire d'un équidé, vous devez nous en informer pour nous permettre d’ajouter l'option ‘Propriétaire d'équidés’ dans vos conditions particulières. Ainsi, vous serez assuré(e) si l'animal, dont vous êtes le ou la propriétaire, cause un dommage et ce, dans la mesure où ce dommage n'est pas exclu. L’appellation ‘équidé’ comprend notamment les chevaux, les poneys et les ânes.

Oui. C’est à vous qu’il appartient de déneiger votre trottoir et si vous ne le faites pas, c’est considéré comme de la négligence.

Les dommages que subirait un passant en glissant sur votre trottoir non déneigé sont couverts par votre assurance familiale. Si vous n'avez pas d'assurance familiale, c’est vous qui êtes personnellement tenu(e) de payer les frais.

Si vous avez souscrit une assurance familiale avec la formule « Famille », vous êtes couvert(e). Vous pouvez faire appel à votre assurance familiale même lorsque vos enfants sont chez votre ex-partenaire.

Nous conseillons évidemment aux deux parents de souscrire une assurance familiale.

Oui absolument. Pourtant, beaucoup de gens ont ce réflexe mais rien n'est moins vrai.

Vous pouvez également causer des dommages à des tiers. Pensez, par exemple, au fait de ne pas déneiger votre trottoir et qu'un passant glisse ou lorsque vous chargez vos courses dans votre véhicule et que votre chariot entre en collision avec le véhicule garé à côté de vous.

Votre responsabilité peut également être engagée lorsqu'une violente rafale de vent fait voler une tuile et cause des dégâts à votre voisin. Vous pouvez même être tenu pour responsable lorsque vous traversez soudainement la rue et qu'un véhicule doit faire une embardée, entraînant une collision avec un autre véhicule.

Enfin, l'assurance familiale est une assurance que nous recommandons vivement. Une enquête récente de la fédération des assurances Assuralia a montré qu'en Belgique, 74 % des particuliers ont souscrit une assurance familiale.

Votre mutuelle intervient dans le remboursement partiel des honoraires médicaux, des frais pharmaceutiques et des factures d’hôpital.
Il est néanmoins utile de souscrire une assurance accident vie privée. Nous allons vous expliquer pourquoi à l’aide d’un exemple.

Imaginez qu’un pianiste s’entaille accidentellement le doigt en épluchant ses légumes : il aura un sérieux problème.

Il pourra faire appel à sa mutuelle pour le remboursement des éventuels honoraires médicaux et frais pharmaceutiques.
Mais comme il devra désormais vivre avec 9 doigts valides au lieu de 10, il conservera une invalidité permanente et ne pourra plus exercer son métier, qui est aussi sa passion.

C’est ici qu’intervient l’assurance accident vie privée : un capital lui sera versé en fonction du degré de son invalidité permanente.

L’exemple ci-dessus est relativement exceptionnel, mais on peut être victime d’un autre accident et encourir une invalidité temporaire ou permanente, par exemple :
• Vous tombez d’une échelle en remplaçant une ampoule.
• Vous heurtez violemment la paroi en verre en essayant de renvoyer la balle lors d'une partie de padel entre amis.
• Votre fils fait une mauvaise chute en skateboard en rentrant de l’école.
• Vous allez jeter un coup d’œil dans le coffret électrique pour remplacer un fusible.

Cette assurance indemnise vos propres dommages corporels et les éventuels dommages consécutifs à un accident de la vie privée. Tant pour vous-même que pour votre partenaire et vos enfants.

Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes couvert(e) par l'assurance de votre employeur, mais la majeure partie de votre vie se passe « en privé ». Il s'agit donc d'un risque à ne pas sous-estimer.

Que vous soyez en incapacité de travail temporaire, en invalidité permanente ou que vous ayez des frais supplémentaires (visites chez le médecin, médicaments) à la suite d'un accident assuré, vous pouvez faire appel à cette assurance accident vie privée.
Vous pouvez également souscrire une extension de garantie à la couverture décès optionnelle.

Consultez cette page pour plus d’informations ou contactez votre conseiller.

L’assurance conducteur couvre les dommages corporels que vous êtes susceptible d’encourir lorsque vous êtes au volant d’un véhicule. L’assurance familiale couvre les dommages que vous êtes susceptible de causer à des tiers (= toute personne extérieure à votre famille).

Si on prend une semaine moyenne, on constate que l’on passe environ 7 heures par semaine dans notre véhicule et environ 38 heures au travail. Tout le reste du temps, on le passe dans la sphère privée.

Que ce soit en vous promenant, en bricolant à la maison, en étant en vacances ou en faisant une balade à vélo électrique : ce ne sont que quelques exemples de situations potentielles dans lesquelles vous ou un membre de votre famille êtes susceptibles de vous blesser gravement.

C’est ce qui rend l’assurance accident vie privée si intéressante. On considère que la majeure partie de notre existence se déroule dans le cadre privé, ce qui signifie que le risque d’encourir un accident est élevé. Bien plus élevé que ce que pensent la plupart des gens !

Nous vous conseillons effectivement de nous le signaler, ou en tout cas de vérifier votre formule. Si vous avez souscrit la formule « Famille », rien ne change pour vous.

Si vous avez souscrit la formule « Duo » – donc vous-même et votre partenaire – et que votre famille s’agrandit, nous vous conseillons d’adapter votre formule afin d’inclure votre fils ou votre fille dans votre assurance.

Contactez votre conseiller pour qu’il le vérifie et fasse éventuellement l’adaptation. Bien entendu vous pouvez également consulter vous-même votre formule via notre espace client.

La sécurité avant tout, en particulier pendant les travaux.

Portez des vêtements de travail appropriés en fonction des travaux que vous allez effectuer : pantalons de travail, chaussures de travail avec pointe en acier et genouillères.

Ajoutez des protections supplémentaires à votre tenue, comme des lunettes de sécurité, un casque et des gants de travail.

Pensez à votre santé générale en portant des protections buccales lorsque des substances potentiellement nocives peuvent être libérées et des protections auditives lorsque vous faites beaucoup de bruit.

Et surtout, faites preuve de bon sens.

Homiris est un système de protection par abonnement que nous commercialisons pour EPS. L’installation et la gestion sont intégralement assurées par EPS.

Avec plus de 485.000 abonnés, EPS est un acteur important sur le marché européen. L'entreprise possède plus de 30 ans d'expertise dans le domaine de la sécurité des biens et des personnes.

Nous avons conclu avec EPS un accord qui prévoit qu’ils se chargent de la gestion, de l'installation et de la maintenance du système de sécurité, et que nous commercialisons leur abonnement. Ce qui nous permet de vous proposer une protection totale, y compris en matière de sécurité. Pour que votre foyer soit un véritable havre de paix pour vous et votre famille.

Oui, vous pouvez bénéficier des services d’Homiris, le nom de ce système de protection, même si vous avez un ou plusieurs animaux domestiques.

Si vous souhaitez qu'ils puissent continuer à se déplacer dans la zone surveillée même lorsque le système d'alarme est activé, consultez notre conseiller technique : il vous recommandera la configuration appropriée pour la présence d'animaux.

C’est assez rapide. Le conseiller technique se rend sur place et effectue tout d'abord une analyse de sécurité. En fonction de ce contrôle de sécurité, le conseiller technique vous propose ensuite la configuration la mieux adaptée à vos pièces et à vos habitudes. Vous avez bien sûr votre mot à dire, car il faut évidemment que vous vous sentiez à l'aise et en sécurité. Une fois l’analyse de sécurité effectuée, il procède à l’installation, qui ne requiert pas de gros travaux.

Si vous déménagez, prenez contact avec le service d’abonnement d’EPS et communiquez-leur la date exacte de votre déménagement. Ils vous enverront un conseiller technique sur place. Tout comme pour l’installation, le technicien effectuera une nouvelle analyse de sécurité et vous proposera une configuration en fonction des pièces dans l’habitation et de vos habitudes. Ensuite, il procédera à l’installation, qui ne requiert pas de gros travaux.

Non, vous ne devez pas nécessairement être client(e) chez ACM Insurance pour souscrire à ce système de protection. Il n'y a pas non plus d'obligation par la suite.

Absolument, vous avez le choix entre deux formules pour protéger votre entreprise 24h/24. Même si personne n'est présent, la centrale de protection reste opérationnelle. D’ailleurs, savez-vous que chaque agence ACM Insurance est équipée d’un système de protection d’EPS ? Si vous et votre entreprise souhaitez plus d’informations sur le système de protection et ses différentes possibilités, vous pouvez toujours contacter nos services sans engagement. Nous nous ferons un plaisir de vous aider !

En tant que particulier, l’installation du système est totalement gratuite. Si vous êtes un client professionnel et que vous souhaitez équiper votre entreprise de ce système de protection, les frais d’installation s’élèvent à 150 euros hors TVA.

La maintenance est entièrement réalisée par un conseiller technique mandaté par EPS. Le système est régulièrement contrôlé à distance pour vérifier son bon fonctionnement, et sa maintenance ainsi que le remplacement des batteries sont inclus dans l’abonnement.

Vous pouvez déclarer un sinistre via votre espace client personnel sur notre site web.
Vous pouvez aussi le faire par téléphone, par e-mail ou directement dans notre agence.

Consultez la page suivante pour vous aider à déclarer un sinistre :

Déclarez un sinistre

Nous avons des accords avec des garages agréés où vous pouvez faire réparer votre véhicule. Si vous choisissez un réparateur qui n’est pas agréé par ACM Insurance, vous payez une franchise supplémentaire de 150 €. Le fait d’opter pour un réparateur agréé vous permet de bénéficier de certains avantages. Pour plus d'informations, contactez nos gestionnaires.

Dans la plupart des cas, si votre véhicule subit un sinistre, une expertise sera réalisée.

Si le sinistre concerne votre habitation, nous procéderons d’abord à une analyse des dommages sur base de votre déclaration, de photos et d’un devis. En fonction des résultats de cette analyse, nous déciderons de l’opportunité de réaliser ou non une expertise.

Contactez immédiatement la police. Ils vous donneront par téléphone les premières instructions pour vous permettre de déclarer le vol. N’oubliez pas de dresser l’inventaire des objets volés.

Contactez si nécessaire le service d’assistance dont vous bénéficiez dans votre assurance habitation Home Serenity, au numéro 02 427 23 43.

Contactez-nous ensuite pour signaler le vol, nous ouvrirons un dossier et vous donnerons nous aussi les premières instructions afin d’accélérer le règlement du sinistre.

Si vous disposez déjà des éléments suivants lors de l’ouverture du dossier, merci de bien vouloir nous les transmettre :
- Copie de votre déclaration ou audition à la police
- Photos
- Inventaire des objets volés
- Estimation des dommages

Appelez immédiatement Mondial Assistance au numéro 02 773 61 05 à l’endroit du sinistre ou à l’endroit où vous êtes en panne.

Ne déplacez pas votre véhicule et attendez les instructions du service d’assistance.

Bien sûr, vous pouvez contacter votre agence ou y passer. Votre conseiller vous remettra un nouveau formulaire de déclaration d’accident.

Oui en effet, vous êtes libre de choisir de faire la réparation vous-même ou de la confier à un professionnel.

Si vous avez perdu votre certificat d’immatriculation, vous devez le déclarer à la police, qui vous délivrera un document provisoire (valable 15 jours). Ensuite, contactez-nous.

Nous émettrons un formulaire de demande d’immatriculation et y apposerons la vignette d’assurance. La demande de duplicata auprès de la DIV peut se faire de deux manières différentes :

1) Soit par courrier
2) Soit sur rendez-vous auprès de l’antenne de la DIV la plus proche

Attention : La visite auprès d’une antenne de la DIV se fait sur rendez-vous. Vous pouvez facilement fixer un rendez-vous sur leur site web, ou votre conseiller peut le faire pour vous.
Vous ne recevrez pas immédiatement le duplicata comme pour l’immatriculation ‘normale’ d’un véhicule, car cette demande doit être traitée manuellement par un collaborateur de la DIV. Comptez 5 à 10 jours ouvrables.

Si vous le souhaitez, nous pouvons nous charger de résilier votre contrat. Nous rédigeons la lettre de renon pour vous, et vous la signez.

Nous l’envoyons ensuite à votre compagnie d’assurance actuelle.

Dans le cas d’une immatriculation normale, votre plaque d’immatriculation est livrée à votre domicile ou à l’adresse souhaitée le lendemain de la demande.

Dans le cas d’une immatriculation spéciale (par exemple pour un véhicule importé), comptez 5 à 10 jours ouvrables.

Savez-vous que vous pouvez suivre vous-même le statut de votre plaque d’immatriculation sur le site web de Bpost ?

Pas de problème.

Le facteur laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres mentionnant où et quand vous pourrez la récupérer.

Aujourd’hui, différentes villes appliquent déjà une zone LEZ ou zone de basses émissions.

Vous trouverez ci-dessous les liens vers la page web des centres-villes qui appliquent la zone LEZ. Vous pourrez vérifier si votre véhicule peut toujours y accéder.

• Anvers
• Bruxelles
• Gand

La première chose à faire est évidemment de signaler votre changement de véhicule à nos services et de nous transmettre votre formulaire rose.

Ce formulaire rose nous permettra d’adapter votre assurance au bon véhicule et de l’immatriculer auprès de la DIV. Dès que le nécessaire sera fait, nous vous en informerons.

Si l’immatriculation est en ordre, la mise à jour se fait en principe immédiatement et automatiquement dans les systèmes de la DIV et vous pouvez entrer sans problème dans les zones LEZ.

Si l’immatriculation n’est pas en ordre, quelle qu’en soit la raison, les systèmes de la DIV ne sont pas encore à jour et par conséquent vous ne pouvez pas entrer dans les zones LEZ.
Pourquoi ? Les caméras intelligentes ne vérifient que la plaque d'immatriculation et le véhicule qui est associé à cette plaque dans la base de données de la DIV.

Contactez votre conseiller si vous avez des questions sur l’immatriculation de votre véhicule ou sur votre assurance. Contactez la commune où vous souhaitez vous rendre en voiture pour toute question concernant l'accès à sa zone de basses émissions.

La réglementation RGPD, qui est très stricte, nous interdit de vous fournir la moindre information si nous n’y sommes pas explicitement autorisés.

La Belgique et tous les autres pays de l’Union européenne reconnaissent la validité du certificat d’assurance numérique depuis le 1er juillet 2020.

Il n’est donc plus nécessaire de conserver une version papier dans le véhicule.

Attention, dans les pays en dehors de l’Union européenne, la version papier est toujours obligatoire.

Depuis le 1er janvier 2026, la Belgique introduit un impôt sur les plus-values des actifs financiers. Le projet de loi à cet effet a été adopté par la Chambre le 3 avril 2026. La loi a été publiée au Moniteur belge le 21 avril. La loi est entrée en vigueur le 1er juin 2026. On observe ici et là des différences ou des nuances dans l'approche entre, d'une part, les banques et, d'autre part, les assureurs.

La taxe sur les plus-values est un impôt sur les plus-values réalisées sur des actifs financiers
Cette plus-value est la différence entre le prix de vente et le prix d’achat d'un produit financier, sans tenir compte des taxes et frais. Pour les contrats d’assurance, la plus-value est la différence positive entre : les capitaux ou valeurs de rachat versées et l'ensemble des primes versées. Vous ne payez donc cet impôt que lorsque vous réalisez une plus-value.
 

La taxe sur les plus-values s'applique, entre autres : actions, obligations, fonds d'investissement, trackers (ETF), assurances épargne et investissement (branche 21 & branche 23 & branche 44) du 4e pilier, cryptomonnaies, dérivés (options, swaps, ... et l’or physique comme placement.

Ne sont pas soumis à cette taxe : produits branche 26  et produits d’épargne fiscale des 2e et 3e piliers (épargne-pension, épargne à long terme, PLCI et EIP, ...)

Chez ACM Belgium Life il s'agit concrètement des produits suivants : Invest 21 (T0), Beobank Capital (T1), Beobank Expansion (T2), Beobank Horizon (T3), Beobank Income (T4), Beobank Patrimonial (T5), Beobank Opportunities (90-91), Agenia Junior,Agvanto et les assurances vie classiques du 4e pilier.

Parmi les produits susmentionnés, chacune de ces opérations sera soumise à la taxe sur les plus-values :

• la liquidation en cas de vie
• le rachat (rachat total ou partiel ou rachats partiels programmés)
• le transfert entre deux contrats (par exemple, du contrat A vers le contrat B) souscrits auprès du même assureur ou auprès de deux assureurs différents.

Les opérations suivantes sont exclues de l'impôt sur les plus-values :

• l’arbitrages au sein d'un même contrat T44 (combinaison Branche 23/Branche 21)
• le don d’assurance (mais en cas de rachat ultérieur par le donataire, il peut y avoir une plus-value, qui est alors calculée sur la base des primes versées (par le donateur) ou de la valeur de la police au 31/12/2025)
• la liquidation en cas de décès.

• Les personnes physiques soumises à l’impôt des personnes physiques en Belgique sont assujetties à l’impôt sur les plus-values
• Certaines personnes morales, telles que les ASBL et les fondations (privées), qui sont soumises à l'impôt des personnes morales sont également assujetties à cet impôt

Ne sont pas soumis à cette taxe :

• les résidents non belges
• les sociétés assujetties à l’impôt des sociétés
• les ASBL et fondations autorisées à recevoir des dons fiscalement déductibles.

L'impôt s'élève à 10 % de la plus-value réalisée.

L'accord du gouvernement prévoit toutefois une exonération de 10 000 EUR par an et par personne sur les plus-values réalisées pour l’ensemble des investissements soumis à la taxe sur la plus-value. (20.000 EUR pour les couples mariés sous le régime de la communauté de biens). Cette exonération sera indexée chaque année. Si vous ne faites pas usage de cette exonération au cours d'une année donnée, elle sera augmentée de 1 000 EUR l'année suivante, jusqu'à un maximum de 5 ans. L'exonération maximale peut ainsi atteindre 15 000 EUR.

L'exonération doit être réclamée via la déclaration d'impôts.

a.       Contrat souscrit avant le 1^er janvier 2026

Le calcul est effectué sur la base d'une valeur de référence (= "moment-photo").

Le 31/12/2025, une « photo » a été prise de chaque contrat. La valeur de ce « moment-photo » (à augmenter des éventuels versements ultérieurs) sert de point de référence pour déterminer si vous réalisez une plus-value ultérieurement. Les plus-values constituées avant cette date ne sont donc pas imposées.
Par exemple : au moment de la photo, votre contrat a une valeur de 20 000 EUR. Lors de son rachat ou de sa liquidation, sa valeur est de 25 000 EUR
Votre plus-value s'élève à 5 000 EUR, l'impôt est de 500 EUR (10 %).

Si la valeur au 31/12/2025 est inférieure au montant total de vos versements, vous pouvez utiliser jusqu'au 31/12/2030 la somme de vos primes versées comme point de départ, au lieu de la valeur au 31/12/2025. Vous devez le mentionner vous-même dans votre déclaration d'impôts.
Exemple : vous avez versé une prime de 20 000 EUR le 01/05/2020. Au moment de la photo, votre contrat a une valeur de 18 000 EUR. Vous rachetez ou liquidez votre contrat plus tard à 21 000 EUR. Selon le point de référence (= moment de la photo), votre plus-value est de 3 000 EUR, l'impôt est de 300 EUR (10 %).
Mais en prenant vos primes versées, votre plus-value est de 1 000 EUR, l'impôt est de 100 EUR (10 %).

En cas de rachat partiel de votre contrat, la plus-value sera calculée au prorata.
Exemple : au moment de la photo, votre contrat a une valeur de 20 000 EUR. Plus tard, vous souhaitez en racheter 50 %, la valeur totale s'élève à ce moment-là à 25 000 EUR. Votre plus-value totale s'élève à 5 000 EUR, mais vous ne rachetez que 50 %, donc la plus-value proportionnelle est de 2 500 EUR et l'impôt est de 250 EUR (10 %).

b.       Contrat souscrit après le 1^er janvier 2026

Le calcul est effectué en soustrayant de la valeur du rachat ou de la liquidation les primes versées.
Par exemple : vous avez versé 20 000 EUR de primes sur votre contrat. Lors de son rachat ou de sa liquidation, sa valeur est de 25 000 EUR
Votre plus-value s'élève à 5 000 EUR, l'impôt est de 500 EUR (10 %).

En cas de rachat partiel de votre contrat, la plus-value sera calculée au prorata.
Exemple : Vous avez versé 20 000 EUR sur votre contrat. Plus tard, vous souhaitez en racheter 50 %, la valeur totale s'élève à ce moment-là à 25 000 EUR. Votre plus-value totale s'élève à 5 000 EUR, mais vous ne rachetez que 50 %, donc la plus-value proportionnelle est de 2 500 EUR et l'impôt est de 250 EUR (10 %).

Vous rachetez ou liquidez un contrat en perte ? Dans ce cas, aucune taxe sur la plus-value n'est bien sûr prélevée. Vous ne payez des impôts que si une plus-value est réalisée.

Les moins-values (pertes) peuvent être déduites des plus-values, mais uniquement sous certaines conditions :

• les moins-values et les plus-values doivent avoir été réalisées au cours de la même année civile
• les moins-values accumulées avant la date de référence du 31/12/2025 ne peuvent pas être utilisées

La compensation des moins-values s'effectue via votre déclaration d'impôts. Vous devez donc les déclarer vous-même.
Important : Les moins-values ne sont pas automatiquement compensées.

La nouvelle taxe sur la plus-value s'ajoute à la taxe sur les primes existante. Les contrats de type T21 rachetés au cours des 8 premières années et soumis au précompte mobilier sont exonérés de la taxe sur la plus-value.

Deux méthodes sont possibles pour le prélèvement de la taxe :

• OPT-IN (retenue à la source)
  Lors du rachat ou de la liquidation du contrat, ACM Belgium Life se chargera de retenir l'impôt sur la plus-value et de le verser à l’administration fiscale. Dans ce cas, vous ne devez plus déclarer vous-même la plus-value dans votre déclaration d'impôts. Mais si vous souhaitez bénéficier de l'exonération, vous devez la réclamer dans votre déclaration d'impôts.
  L'assureur ne transmettra pas de relevé à l'administration fiscale.
• OPT-OUT (déclaration par le contribuable)
  Lors du rachat ou de la liquidation du contrat, ACM Belgium Life ne retiendra pas l'impôt, mais transmettra, au plus tard le 01/03 de l’année suivante, une fiche fiscale (par contrat d’assurance) à l'administration fiscale à des fins de contrôle. Vous devez alors déclarer vous-même la plus-value dans votre déclaration d'impôts.

Important :

• La plus-value ne sera donc pas automatiquement préremplie dans la déclaration
• En cas de moins-value, l'assureur doit indiquer la valeur « zéro » sur la fiche fiscale (en attente de l'AR sur ce point).

Le choix OPT-IN/OPT-OUT s'applique par contrat d'assurance. Si vous êtes titulaire de plusieurs contrats d'assurance, vous devez en tenir compte.

De 01/01/2026 jusqu'au 31/05/2026 inclus, le régime « OPT-OUT » s'applique dans tous les cas

Du 01/06/2026 au 31/08/2026 inclus, le régime « OPT-OUT » reste la norme, sauf si le vous choisissez explicitement d'y déroger. Dans ce dernier cas, l'assureur prélèvera effectivement la taxe sur le versement.

A partir du 01/09/2026, le régime OPT-IN s'appliquera par défaut, sauf si vous choisissez d'y déroger

Chez ACM Belgium Life, le choix entre OPT-IN et OPT-OUT doit être effectué dès qu'une transaction susceptible d'être imposable est soumise (par exemple, un rachat, un transfert de réserves, une échéance finale) à la taxe sur les plus-values. Le choix entre OPT-IN et OPT-OUT s'applique par contrat, chaque preneur d'assurance pouvant faire son choix. Tant qu'aucune transaction n'est demandée, vous n’avez donc pas à faire de choix. Il n'est pas possible d'enregistrer le choix sans transaction.

Jusqu'à quand le choix est-il valable ?

• OPT-IN : le choix effectué reste valable jusqu'à la fin de l'année civile en cours. À partir du 1er janvier de l'année civile suivante, un nouveau régime peut être choisi
• OPT-OUT : le choix effectué reste valable pour une durée indéterminée, jusqu'à ce qu'il soit révoqué

Quand un choix déjà fait peut-il être modifié ?

• En cas d'OPT-IN vous pouvez modifier votre choix à compter du 1er janvier de l'année fiscale suivante, en effectuant un nouveau choix.
• En cas d'OPT-OUT : vous pouvez révoquer votre choix. La révocation ne prend toutefois effet qu'à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle au cours de laquelle la révocation a eu lieu.

Formulaire déclaration OPT-IN / OPT-OUT