Politique de segmentation

L’assurance Responsabilité Civile véhicules automoteurs
Assurance Vélo

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des critères de segmentation qui sont pris en compte dans l’appréciation d’un risque qu’il nous est demandé d’assurer en Responsabilité Civile Véhicules automoteurs, ainsi que d’un risque vélo. Ces critères sont déterminants dans notre décision d’accepter ou non un risque particulier et pour les conditions (tarification et étendue de la couverture) qui seront proposées. Ces critères peuvent également intervenir dans l’évaluation du risque en cours de contrat (modification, réduction, aggravation ou résiliation).

Responsabilité civile Auto

	Acceptation	Tarification	Étendue de la couverture
Âge des conducteurs Ce critère est susceptible d'avoir un impact sur la survenance des sinistres ainsi que sur leur gravité.	oui	oui	non
Ancienneté du permis de conduire des conducteurs L’expérience de conduite d’une personne réduit ses risques d’accident. Un conducteur « novice » risque plus qu’un conducteur chevronné du même âge d’occasionner un accident.	oui	oui	oui
Antécédents dans les 5 dernières années La fréquence des sinistres, les circonstances des sinistres antérieurs ainsi que les circonstances aggravantes (retrait de permis de conduire et / ou condamnation pour alcoolémie, usage de drogue, délit de fuite,...) sont des indicateurs qui permettent d’évaluer la probabilité de survenance de sinistres futurs.	oui	oui	non
Degré Bonus-Malus Le degré Bonus-Malus est une mesure du risque d’accident déterminée en fonction de l’expérience de conduite et du passé sinistre. Plus le degré est élevé, plus grand est le risque d’accident.	oui	oui	non
Adresse du preneur d’assureur L’environnement (rural ou urbain) influence l’exposition au risque d’accidents. Par ailleurs, nous n’assurons que les risques situés en Belgique, conformément à notre agrément pour l’assurance RC automobile.	oui	oui	non
Caractéristiques du véhicule Les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, puissance, caractère sportif, type de carrosserie, énergie, valeur d’assurance,...) permettent d’appréhender le comportement du conducteur et la dangerosité potentielle du véhicule, influant tous deux sur la gravité des sinistres.	oui	oui	oui
Utilisation du véhicule (usage, kilométrage,...) et la profession du preneur d’assurance L’utilisation du véhicule (privée ou professionnelle) de même que le nombre de kilomètres parcourus influencent le risque. Ainsi certains usages professionnels du véhicule peuvent être sujets à une fréquence de sinistre plus importante.	oui	oui	oui
Équipement assurance du preneur d’assurance auprès de notre compagnie L’absence de relation préexistante avec le preneur d’assurance est de nature à avoir un impact sur la confiance légitime de l’assureur. En effet les contrats d’assurance, ainsi que les garanties dommages en automobile, déjà souscrits par le preneur d’assurance permettent d’avoir un recul sur la sinistralité globale et diminuent le risque de fraude.	oui	oui	non
Résiliation d’un contrat par notre compagnie ou un autre assureur ou risque assuré par le Bureau de tarification Ces critères nous permettent d’appréhender le risque et son acceptation.	oui	non	non
Contentieux Une procédure engagée à l’encontre du preneur d’assurance suite à un défaut de paiement est de nature à avoir un impact sur l’estimation du risque et son acceptation.	oui	non	non

La protection Juridique Automobile

La garantie Protection Juridique est subordonnée à l’acceptation de la garantie Responsabilité Civile véhicule automoteur. La tarification est déterminée en fonction de l’utilisation du véhicule.

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Responsabilité civile Moto

	Acceptation	Tarification	Étendue de la couverture
Âge des conducteurs Ce critère est susceptible d'avoir un impact sur la survenance des sinistres ainsi que sur leur gravité.	oui	oui	non
Ancienneté du permis de conduire des conducteurs L’expérience de conduite d’une personne réduit ses risques d’accident. Un conducteur « novice » risque plus qu’un conducteur chevronné du même âge d’occasionner un accident.	oui	oui	oui
Antécédents dans les 5 dernières années La fréquence des sinistres, les circonstances des sinistres antérieurs ainsi que les circonstances aggravantes (retrait de permis de conduire et / ou condamnation pour alcoolémie, usage de drogue, délit de fuite,...) sont des indicateurs qui permettent d’évaluer la probabilité de survenance de sinistres futurs.	oui	oui	non
Degré Bonus-Malus Le degré Bonus-Malus est une mesure du risque d’accident déterminée en fonction de l’expérience de conduite et du passé sinistre. Plus le degré est élevé, plus grand est le risque d’accident.	oui	oui	non
Adresse du preneur d’assureur L’environnement (rural ou urbain) influence l’exposition au risque d’accidents. Par ailleurs, nous n’assurons que les risques situés en Belgique, conformément à notre agrément pour l’assurance RC automobile.	oui	oui	non
Caractéristiques du véhicule Les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, puissance, caractère sportif, type de carrosserie, énergie, valeur d’assurance,...) permettent d’appréhender le comportement du conducteur et la dangerosité potentielle du véhicule, influant tous deux sur la gravité des sinistres.	oui	oui	oui
Utilisation du véhicule (usage, kilométrage, ...) et la profession du preneur d’assurance L’utilisation du véhicule (privée ou professionnelle) de même que le nombre de kilomètres parcourus influencent le risque. Ainsi certains usages professionnels du véhicule peuvent être sujets à une fréquence de sinistre plus importante.	oui	oui	oui
Équipement assurance du preneur d’assurance auprès de notre compagnie L’absence de relation préexistante avec le preneur d’assurance est de nature à avoir un impact sur la confiance légitime de l’assureur. En effet les contrats d’assurance, ainsi que les garanties dommages en automobile, déjà souscrits par le preneur d’assurance permettent d’avoir un recul sur la sinistralité globale et diminuent le risque de fraude.	oui	oui	non
Résiliation d’un contrat par notre compagnie ou un autre assureur ou risque assuré par le Bureau de tarification Ces critères nous permettent d’appréhender le risque et son acceptation.	oui	non	non
Contentieux Une procédure engagée à l’encontre du preneur d’assurance suite à un défaut de paiement est de nature à avoir un impact sur l’estimation du risque et son acceptation.	oui	non	non

La protection Juridique Moto

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Responsabilité civile Scooter & Bike

	Acceptation	Tarification	Étendue de la couverture
Âge des conducteurs Ce critère est susceptible d'avoir un impact sur la survenance des sinistres ainsi que sur leur gravité.	oui	oui	non
Adresse du preneur d’assureur L’environnement (rural ou urbain) influence l’exposition au risque d’accidents. Par ailleurs, nous n’assurons que les risques situés en Belgique, conformément à notre agrément pour l’assurance RC automoteurs.	oui	oui	non
Caractéristiques du véhicule Les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, puissance, vitesse, énergie, valeur d’assurance,...) permettent d’appréhender le comportement du conducteur et la dangerosité potentielle du véhicule, influant tous deux sur la gravité des sinistres.	oui	oui	oui
Utilisation du véhicule (usage, kilométrage,...) et la profession du preneur d’assurance L’utilisation du véhicule (privée ou professionnelle) de même que le nombre de kilomètres parcourus influencent le risque. Ainsi certains usages professionnels du véhicule peuvent être sujets à une fréquence de sinistre plus importante.	oui	oui	oui
Équipement assurance du preneur d’assurance auprès de notre compagnie L’absence de relation préexistante avec le preneur d’assurance est de nature à avoir un impact sur la confiance légitime de l’assureur. En effet les contrats d’assurance, ainsi que les garanties dommages en automobile, déjà souscrits par le preneur d’assurance permettent d’avoir un recul sur la sinistralité globale et diminuent le risque de fraude.	oui	oui	non
Résiliation d’un contrat par notre compagnie ou un autre assureur ou risque assuré par le Bureau de tarification Ces critères nous permettent d’appréhender le risque et son acceptation.	oui	non	non
Contentieux Une procédure engagée à l’encontre du preneur d’assurance suite à un défaut de paiement est de nature à avoir un impact sur l’estimation du risque et son acceptation.	oui	non	non

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Assurance vélo

	Acceptation	Tarification	Étendue de la couverture
Résidence principale du preneur d’assurance Le preneur d’assurance doit avoir sa résidence principale en Belgique. L’environnement de vie (rural ou urbain) est susceptible d’avoir un impact sur la survenance des sinistres ainsi que sur leur gravité.	oui	oui	non
Age et valeur du vélo L’âge et la valeur d’achat du vélo à la prise d’effet des garanties ont une incidence sur la survenance et le coût des sinistres et donc sur la prime.	oui	oui	non
Caractéristiques du vélo Les caractéristiques du vélo (vélo de ville, de course ou tout terrain, électrique ou non, catégorie d’engin de déplacement motorisé, vitesse autonome maximale, hauteur de la selle de la trottinette) ont une incidence sur l’évaluation du risque et sur la prime.	oui	oui	non
Usage du vélo L’utilisation du vélo à titre professionnel permet d’étendre la garantie des dommages matériels au contenu professionnel transporté.	oui	oui	oui
Antécédents L’existence et les circonstances des sinistres antérieurs donnent une indication de la probabilité de survenance de sinistres futurs.	oui	non	non
Résiliation ou refus du contrat par un autre assureur Ce critère est utilisé car ces risques pourraient avoir une fréquence de sinistres plus élevée.	oui	non	non
Contentieux Une procédure engagée contre l'assuré suite à un non-paiement de prime peut avoir un impact sur la confiance légitime de l'assureur.	oui	non	non
Comportement contraire à celui d'une personne prudente et raisonnable Une déclaration frauduleuse ou trompeuse lors de la conclusion du contrat ou en cas de sinistre peut avoir un impact sur la confiance légitime de l'assureur.	oui	non	non
L’âge du preneur d’assurance Il faut être majeur pour souscrire une assurance Vélo et nous limitons l’âge au moment de la souscription à 85 ans.	oui	non	non
Option Conducteur & passagers L’acceptation de cette garantie optionnelle est liée à l’acceptation de la couverture principale et il n’existe pas de critère spécifique de tarification ou d’étendue de la garantie, s’agissant d’une prime forfaitaire.	oui	non	non

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