Qu’est-ce que la taxe sur les plus-values exactement ?
Désormais, vous payez un impôt de 10 % sur la plus-value réalisée de certains actifs financiers. En d’autres termes : ce n’est que lorsque vous vendez un placement avec une plus-value que cette plus-value est imposée. Tant que vous ne vendez pas, aucun impôt n’est dû.
Sur quels placements la taxe sur les plus-values s’applique-t-elle ?
Vous pouvez être soumis à la taxe sur les plus-values pour les placements suivants :
- actions et obligations
- fonds d’investissement et ETF (trackers)
- produits structurés et dérivés
- crypto-actifs
- or d’investissement
- assurances-vie branche 21 et branche 23 (Invest 21 (T0), Beobank Capital (T1), Beobank Expansion (T2), Beobank Horizon (T3), Beobank Income (T4), Beobank Patrimonial (T5), Beobank Opportunities (90-91), Agenia Junior en Agvanto).
Quels produits restent en dehors du champ d’application ?
Aucune taxe sur les plus-values n’est due pour :
- 2e pilier : assurances de groupe et plans de pension complémentaires pour indépendants (PLCI, CPTI et EIP)
- 3e pilier : épargne-pension et épargne à long terme.
Comment la taxe est-elle calculée ?
Le calcul dépend du moment où vous avez acheté votre placement :
- Acquis avant le 1er janvier 2026
Une « photo » est prise au 31 décembre 2025. Vous payez la taxe sur les plus-values sur la différence entre le prix de vente et la valeur de votre placement à ce moment de référence. La plus-value réalisée avant le 31 décembre 2025 n’est pas concernée. Attention : si vous effectuez encore des versements supplémentaires dans ce même placement après le 31 décembre 2025, ces versements seront pris en compte sur la base de leur prix d’acquisition. - Acquis à partir du 1er janvier 2026
Vous payez la taxe sur les plus-values sur la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition de votre placement.
En cas de rachat partiel, la taxe sur les plus-values est calculée de manière proportionnelle.
Qu’en est-il des pertes ?
Vous subissez une perte sur un placement ? Dans ce cas, vous ne payez évidemment aucun impôt. En outre, vous pouvez déduire les moins-values des plus-values, mais uniquement si elles sont réalisées au cours de la même année. Cette compensation doit être déclarée dans votre déclaration fiscale.
Un atout important : l’exonération annuelle
Bonne nouvelle : vous bénéficiez d’une exonération annuelle de 10.000 euros par personne sur les plus-values réalisées. Si vous n’utilisez pas cette exonération, vous pouvez l’augmenter chaque année de 1.000 euros, jusqu’à un maximum de 15.000 euros sur cinq ans. Étant donné que l’exonération est individuelle, elle peut atteindre 30.000 euros pour un couple.
Comment la taxe sur les plus-values est-elle perçue ?
En tant qu’investisseur, vous avez deux possibilités :
- Opt-in (retenue à la source)
L’institution financière ou l’assureur retient automatiquement la taxe lors de la vente.- Moins d’administration pour vous
- Mais vous devez encore indiquer vous-même dans votre déclaration fiscale si vous souhaitez bénéficier de l’exonération
- Opt-out (déclaration par vous-même)
Vous choisissez de tout gérer vous-même via votre déclaration fiscale.- Plus de contrôle sur vos actifs financiers
- Possibilité de réclamer l’exonération
- Compensation des moins-values
- Mais aussi plus de responsabilité
À quoi faut-il faire attention ?
- Jusqu’au 31 mai 2026 inclus, vous devez dans tous les cas déclarer vous-même la taxe sur les plus-values.
- Du 1er juin au 31 août, le système opt-out (déclaration via votre déclaration fiscale) reste la règle, sauf si vous choisissez explicitement l’opt-in (retenue à la source).
- À partir du 1er septembre 2026, l’opt-in devient le choix par défaut. Vous pouvez toutefois y déroger en optant explicitement pour l’opt-out.
- Vous choisissez par contrat et par année fiscale entre opt-in et opt-out. Il n’est pas possible de changer de mode de perception en cours d’année.
Qu’est-ce que cela signifie pour votre assurance-vie ?
Pour les assurances d’épargne et de placement, certaines règles spécifiques s’appliquent :
- La taxe ne s’applique qu’en cas de sortie effective de capital (comme un rachat) ou lors d’un transfert de réserves vers un autre contrat.
- Les switches internes au sein d’un contrat (par exemple entre fonds en branche 23, entre branche 21 et branche 23 ou au sein de la branche 44) ne sont pas considérés comme des opérations imposables.
- En cas de décès, aucune taxe sur les plus-values n’est due.
- En cas de donation, la taxation éventuelle n’est examinée qu’au moment d’un rachat ultérieur, et non au moment de la donation.
En conclusion : qu’est-ce que cela signifie concrètement pour vous ?
La taxe sur les plus-values modifie le paysage fiscal des investisseurs, mais ne doit pas être une source d’inquiétude. Avec une approche adaptée et une bonne compréhension des règles, vous pouvez continuer à investir de manière réfléchie. Notamment grâce aux exonérations et au traitement spécifique réservé aux produits d’assurance.
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